Comment enregistrer ou transférer la propriété d’un véhicule à Maurice

Si vous achetez un véhicule neuf, importé ou d’occasion à Maurice, plusieurs démarches officielles doivent être complétées avant qu’il ne soit légalement enregistré à votre nom. Le processus peut sembler complexe au premier abord, mais voici ce qu’il faut retenir.

Enregistrement d’un véhicule

Si vous achetez votre véhicule auprès d’un concessionnaire, la procédure est généralement prise en charge pour vous. Une fois les formalités finalisées, vous recevrez simplement le carnet d’immatriculation (Horsepower).

Si vous effectuez les démarches vous-même, vous devrez d’abord présenter le véhicule à un centre de contrôle technique afin d’obtenir une fiche signalétique du véhicule. L’acte de vente doit ensuite être enregistré auprès du Registrar General’s Department avant de vous rendre à la National Land Transport Authority (NLTA) avec tous les documents requis, notamment la preuve de paiement, une assurance valide et pour les véhicules importés, le bordereau de dédouanement (Bill of Entry). Une fois les frais d’enregistrement réglés (Rs 400 pour les voitures et remorques, Rs 300 pour les motocyclettes ou Rs 2 000 pour les mobylettes), le véhicule sera officiellement enregistré à votre nom et un carnet d’immatriculation vous sera délivré.

Transfert de propriété

Dans la plupart des cas, les concessionnaires se chargent également du transfert de propriété lorsque vous achetez un véhicule chez eux. En revanche, lors d’une vente entre particuliers, il incombe à l’acheteur et au vendeur de compléter les formalités. Le vendeur doit fournir le carnet d’immatriculation ainsi qu’un acte de vente. Cet acte doit être enregistré auprès du Registrar General’s Department dans un délai de 15 jours. Une fois cette étape accomplie, l’acheteur doit s’assurer que l’assurance du véhicule est établie à son nom avant de se présenter à la NLTA avec les documents nécessaires. Le transfert est finalisé après paiement des frais, soit Rs 100 pour une mobylette, Rs 200 pour une motocyclette ou Rs 300 pour les autres véhicules.

NB : Depuis le 13 septembre 2024, cette formalité n’est plus requise pour les ventes de véhicules entre particuliers, à la suite des réformes du registre en ligne via www.eregistry.govmu.org

Les transferts issus de ventes aux enchères, de contrats de leasing ou d’héritages suivent les mêmes principes, mais peuvent nécessiter des documents supplémentaires, tels qu’un justificatif de dédouanement, des autorisations de nantissement ou des lettres provenant d’organismes de financement.

Autres cas de figure à connaître

• Si vous souhaitez obtenir un numéro de plaque spécifique, il est possible d’en réserver un auprès de la NLTA pour environ Rs 2 000 à Rs 3 000.

• Les véhicules restés hors circulation pendant plus d’un an doivent être réenregistrés, ce qui inclut une nouvelle inspection.

• Un permis de déplacement (Rs 300 par jour) permet de déplacer un véhicule en défaut de déclaration afin de l’emmener pour réparation ou inspection.

• La perte du carnet d’immatriculation, un changement d’adresse, la modification de la couleur ou du moteur, ou encore l’ajout ou la suppression d’un nantissement font également l’objet de procédures simples auprès de la NLTA.

Ce guide constitue un résumé destiné à simplifier la compréhension des démarches. Pour la liste complète des exigences et les informations les plus récentes, consultez le guide officiel de la NLTA : https://nlta.govmu.org/Pages/Procedures/Registration.aspx 

Les démarches pour l’achat auprès d’un concessionnaire ou d’un particulier restent relativement simples une fois que vous en connaissez les étapes. Sur AutoCloud.mu, vous trouverez les deux options, avec des annonces vérifiées et des informations claires pour vous aider à faire le bon choix. Notre objectif est de rendre votre parcours, de la recherche à la prise de possession du véhicule, aussi simple et serein que possible.